Historique

21 mars 2017

Signature d'une convention collective dédiée au portage salarial par l'ensemble des partenaires sociaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT) et le PEPS, syndicat majoritaire du portage salarial. Un événément qui marque la naissance de la "profession portage salarial" et qui fait de cette nouvelle forme d'emploi une solution privilégiée en réponse au besoin de sécurisation du parcours des indépendants.

30 décembre 2015

Le décret n°2015-1886 du 30 novembre 2015, entré en vigueur dès le 1er janvier 2016 s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance en venant préciser le contenu et les modalités de la déclaration préalable, ainsi que le montant et la garantie financière des entreprises de portage salarial. Le Gouvernement confirme ainsi son intention de sécuriser définitivement le cadre juridique de cette nouvelle forme d’emploi, véritable passerelle de la transition professionnelle.

Voir le décret

2 avril 2015

Adoption par le gouvernement d'une ordonnance qui sécurise globalement le portage salarial et clarifie les conditions de recours au portage salarial.

Voir l'ordonnance

13 novembre 2012

Fusion des deux syndicats principaux et création du PEPS. Les entreprises de portage salarial représentées jusqu’alors par la FeNPS et le SNEPS décident de la création de leur syndicat professionnel unique, le PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial).

24 juin 2010

Signature d’un accord entre le PRISME (représentant patronal des sociétés de travail temporaire) et les principaux syndicats d’employés d'un accord professionnel qui organise le portage salarial en définissant les obligations des sociétés de portage et les droits des salariés portés.

Voir le texte

25 juin 2008

Légalisation et introduction du portage salarial dans le Code du travail. La loi de modernisation du marché du travail crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Voir le texte

L'article 8241-1 du code du travail est aussi modifié pour sortir le portage salarial du champ du délit de prêt de main d'œuvre.

Novembre 2007

Signature d’un accord, sur le modèle de celui d’ITG, par la CFDT, le SNEPS et la CICF qui encadre la pratique du portage salarial dans l'informatique, l'ingénierie et le conseil et qui apporte des garanties pour les salariés.

2006

Création de l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) qui réunit les syndicats de salariés (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et deux organisations patronales (le SNEPS et la CICF).

Voir le site de l'OPPS

2005

Signature de plusieurs accords d’entreprises des syndicats représentatifs aves des sociétés membres du SNEPS.

Avril 2004

Signature du premier accord d’entreprise entre ITG et la CFDT.

Janvier 2004

Création de la Fédération Nationale des Entreprises du Portage Salarial (FENPS).

Janvier 1998

Création du premier Syndicat National des Entreprises du Portage Salarial (SNEPS).

1996

Création d’ITG, futur leader français du portage salarial. http://www.itg.fr

Fin des années 1980- années 90

  Apparition du mécanisme de portage salarial dans les réseaux des anciens des grandes écoles de commerce.